Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi sur les compétences)
Pourquoi être agréé?
Vous êtes spécialiste en formation. Vous voulez exercer vos
activités chez des employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences la main-d'œuvre, communément
appelée « Loi sur les compétences »?
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L'obligation d'être agréé ne s'applique pas aux établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. |
Vous pouvez obtenir d'Emploi-Québec un certificat
d'agrément en vertu du Règlement sur l'agrément des
organismes formateurs, des formateurs et des services de formation,
quel que soit votre champ de spécialisation. Cet agrément, d'une
durée de deux ans, est renouvelable.
Une fois que vous serez agréé, votre nom sera inscrit dans le
Répertoire des formateurs.
Comment demander, renouveler ou mettre à jour votre certificat
d'agrément?
- Peu importe la catégorie d’agrément qui vous concerne, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'agrément (Word, 691 Ko) et de le faire parvenir à la Commission des partenaires du marché du travail.
- Pour renouveler votre certificat, vous devez faire votre
demande au moins 30 jours avant la date d'expiration.
- Acheminez obligatoirement votre demande par la poste lorsque vous devez faire un paiement (demande initiale ou de renouvellement), en l’adressant à :
Commission des partenaires du marché du travail
Service de l'agrément
Case postale 100
Tour de la Place-Victoria
Montréal (Québec)
H4Z 1B7
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Les demandes de mise à
jour et les compléments d'information demandés par notre
personnel peuvent être acheminés par télécopieur au numéro
1 888 579-3879 ou à
agrement.formateur@mess.gouv.qc.ca. |
Pour accélérer le traitement de votre demande, indiquez votre
numéro de référence ou de certificat.
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800 334-6728
